Documents directeurs et soutien de Vue d'ensemble Alliance

Déclarations de DPI

Vue d'ensemble Alliance maintient une politique des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui répond aux objectifs de ses membres, y compris l'affichage public de la Alliance Politique DPI, Formulaire de déclaration DPI et toutes les déclarations DPI, accessibles au public sur la page DPI du Alliance site Internet. Conformément à l'article 6 de la Alliance accord de membre, toute protection de confidentialité déclarée de la déclaration de DPI d'une organisation membre expire trois (3) ans après la déclaration du membre au Alliance. Il est également important de noter que les déclarations de 2004 publiées ici ont été faites dans le cadre (i) d'une politique DPI différente et (ii) en relation avec des spécifications historiques.